Conditions d’utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez Puropet™ ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Puropet™. Puropet™ exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Puropet™ fonctionne avec la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans le présent document (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment la garantie, les exclusions de responsabilité et la limitation de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l’activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services avec précision sur notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence du produit peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à sa présentation sur nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Puropet™ se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée qu’une fois que Puropet™ vous aura confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Vous devez vérifier attentivement vos commandes avant d’effectuer votre achat, car Puropet™ pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation après qu’une commande a été acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous nous avez fournis au moment de la commande.

Vous ne pourrez retourner ou échanger votre achat que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à un usage personnel ou domestique et non à la revente ni à l’exportation commerciale.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans la confirmation de commande qui vous sera envoyée par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix publiés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, frais de douane ni frais d’importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans un magasin physique ou dans une boutique en ligne ou d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, ponctuellement, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter la stratégie tarifaire et régies par des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront acceptés par l’émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques déposées, marques, textes, échantillons, images, graphiques, avis produits, vidéos, audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Puropet™, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par des brevets américains et étrangers, des droits d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque déposée, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Puropet™, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Puropet™.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Puropet™ sont des marques déposées de Puropet™ ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Puropet™. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il peut vous être fourni un accès à des outils destinés au client proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ni condition d’aucune sorte et sans aucun aval. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée par des tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout contenu tiers ou site web auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à votre accès à un site web tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur un site web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE À L’ATTENTION DU COMMERÇANT : cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Puropet™ fonctionne avec la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Puropet™. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Puropet™, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant de l’achat de produits et services. Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et transaction avec Puropet™.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont régies par notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer nos Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez, dans le but de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec l’envoi de votre commentaire ; et (iii) votre commentaire est conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre commentaire ; (2) de verser une compensation pour votre commentaire ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que votre commentaire n’enfreindra aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. En outre, vous acceptez que votre commentaire ne contiendra pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement y avoir sur ou dans les Services des informations contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant concerner la description des produits, les stratégies tarifaires, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information dans les Services ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) adopter toute autre conduite restreignant ou empêchant toute personne d’utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Puropet™, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou tout faux prétexte ; (e) utiliser un robot, une araignée, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (comme l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez la mise en œuvre d’un Agent pour accéder à, utiliser ou interagir avec tout Service. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité, et qui peut s’exécuter au nom ou à l’aide de l’appareil de la personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder à, utiliser ou interagir avec les Services sauf s’il s’identifie et opère à tout moment dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder à, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à, utiliser ou interagir avec tout Service.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction de tout Agent avec les Services ainsi que la manière dont il le fait.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et révéler le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne du champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion sur le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services, ainsi que la manière dont ils le font.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de toute confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF SI [LE COMMERÇANT] L’INDIQUE EXPRESSÉMENT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’AFFIRMONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [LE COMMERÇANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LEUR ÉVENTUALITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Puropet™, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat, dus à un tiers ou résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette détermination n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’accord complet entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Puropet™ a son siège. Vous et Puropet™ acceptez la juridiction et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être envoyées à l’adresse e-mail suivante : info@puropet.es

Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées :

Nom commercial : Puropet™
E-mail : info@puropet.es
Adresse commerciale : Carrer de la Cadernera 8B, 07609 Palma de Mallorca, Balears, Espagne
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